Télécharger les termes et conditions générales

Définitions

  1. Peignor Shop: Dextile, basé à Borne, enregistré sous le numéro de la Chambre de Commerce 68544979.
  2. Client: La partie avec laquelle Peignor Shop a conclu un accord.
  3. Parties: Peignor Shop et le client ensemble.
  4. Consommateur: Un client qui est également un individu agissant en tant que particulier.

Applicabilité des Conditions Générales

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, travaux, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Peignor Shop.
  2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions générales que si elles en ont convenu explicitement par écrit.
  3. Les parties excluent expressément l'applicabilité des conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Prix

  1. Tous les prix utilisés par Peignor Shop sont en euros, incluent la TVA et excluent tous autres frais tels que les frais d'administration, les taxes et les frais de voyage, d'expédition ou de transport, sauf mention contraire explicite ou accord contraire.
  2. Tous les prix utilisés par Peignor Shop pour ses produits, sur son site Web ou qui sont autrement communiqués, peuvent être modifiés par Peignor Shop à tout moment.
  3. Les augmentations des coûts des produits ou de leurs composants, que Peignor Shop ne pouvait pas prévoir au moment de l'offre ou de la conclusion de l'accord, peuvent donner lieu à des augmentations de prix.
  4. Le consommateur a le droit de résilier l'accord en raison d'une augmentation de prix comme indiqué au paragraphe 3, sauf si l'augmentation résulte d'une réglementation légale.

Échantillons et Modèles

Si le client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer aucun droit autre que celui indiquant la nature du produit, à moins que les parties n'aient expressément convenu que les produits à livrer correspondront à l'échantillon ou au modèle.

Paiements et Délai de Paiement

  1. Peignor Shop peut exiger un acompte pouvant atteindre 50 % du montant convenu lors de la conclusion de l'accord.
  2. Le client doit payer le montant restant dans les 7 jours suivant la livraison.
  3. Les délais de paiement sont considérés comme des délais de paiement impératifs. Cela signifie que si le client n'a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en défaut, sans que Peignor Shop ait à envoyer un rappel ou à mettre le client en demeure.
  4. Peignor Shop se réserve le droit de subordonner la livraison au paiement immédiat ou d'exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.

Conséquences du Retard de Paiement

  1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Peignor Shop est en droit de facturer des intérêts légaux de 2 % par mois pour les transactions non commerciales à partir du jour où le client est en défaut, une partie de mois étant comptée comme un mois entier.
  2. Lorsque le client est en défaut, il est également redevable des frais de recouvrement extrajudiciaires et de toute indemnisation envers Peignor Shop.
  3. Les frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
  4. Si le client ne paie pas à temps, Peignor Shop peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait satisfait à son obligation de paiement.
  5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension des paiements du client, les créances de Peignor Shop sur le client sont immédiatement exigibles.
  6. Si le client refuse de coopérer à l'exécution de l'accord par Peignor Shop, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu.

Droit de Rétractation / Droit de Retrait

  1. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur qui n'est pas le transporteur.
  2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver.
  3. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son état d'origine et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Peignor Shop.
  4. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est permis au paragraphe 2.
  5. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Peignor Shop ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion de l'accord.

Retour et Échange

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer Peignor Shop dans le délai de rétractation de 14 jours après réception du produit via info@peignorshop.fr.
  2. Le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 1 à l'adresse de retour indiquée par Peignor Shop. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et son emballage, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Peignor Shop.
  3. Peignor Shop remboursera rapidement au consommateur tous les paiements, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Peignor Shop pour le produit retourné, mais dans un délai de 14 jours suivant le jour où le consommateur informe Peignor Shop de la rétractation. Sauf si Peignor Shop propose de récupérer lui-même le produit, il peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon ce qui se produit en premier.
  4. Peignor Shop utilisera le même moyen de paiement pour le remboursement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  5. Si le consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Peignor Shop n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires pour la méthode plus coûteuse.
  6. Échange: Le consommateur a également la possibilité d'échanger le produit contre un autre produit ou une autre taille dans le délai de rétractation de 14 jours après réception du produit. Les mêmes conditions s'appliquent que pour la rétractation, avec l'ajout suivant: Si le consommateur décide d'échanger un produit précédemment échangé à nouveau et que le nouveau produit ne convient toujours pas, des frais de retour de 5,95 € seront facturés. Le produit échangé doit être retourné dans son état d'origine et son emballage.

Exclusions

  1. Les produits endommagés, lavés ou modifiés ne sont pas éligibles au retour ou à l'échange. Le consommateur doit inspecter soigneusement le produit avant de le retourner.

Pour toute question complémentaire sur notre politique de retour, vous pouvez contacter notre service client via info@peignorshop.fr.